Tout savoir sur la cession de parts sociales

La cession de parts sociales se déroule en quatre étapes principales. Tout d'abord, il est nécessaire d'obtenir l'agrément des associés, une étape cruciale pour valider la cession. Ensuite, il est obligatoire d'informer les salariés, surtout dans les entreprises de moins de 250 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à 50 millions d'euros. La troisième étape consiste à conclure l'acte de vente, suivi de la modification des statuts de la société pour refléter les changements.

Lors de la cession, le cessionnaire doit s'acquitter d'un droit d'enregistrement de 3 % après abattement, sauf pour les sociétés à prépondérance immobilière où le taux est de 5 %. Concernant l'imposition de la plus-value, le cédant a le choix entre la flat tax à 30 % ou le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ce dernier peut inclure des abattements pour durée de détention, offrant ainsi une flexibilité fiscale intéressante.

Pour optimiser la cession de parts sociales, il est conseillé de bien planifier chaque étape et de se renseigner sur les abattements possibles. Par exemple, les dirigeants partant à la retraite peuvent bénéficier d'un abattement renforcé sur la plus-value, atteignant jusqu'à 85 % pour une détention supérieure à huit ans. De plus, pour les particuliers cédant des parts de SCI, le régime des plus-values immobilières s'applique, avec des abattements progressifs pour durée de détention.